La confiance commence par des règles claires
Centre juridique
Des documents clairs pour encadrer les services Hostazi, protéger les données et répartir les responsabilités.
Hostazi Legal Framework
Documents juridiques
Choisissez le document pertinent avant de commander ou d’utiliser un service.Mentions légales
Identité, contact, infrastructure et hiérarchie contractuelle.
Lire le document 02Conditions de service
Commande, compte, paiement, services, suspension et responsabilités.
Lire le document 03Confidentialité
Données collectées, finalités, localisation, destinataires et droits.
Lire le document 04Utilisation acceptable
Règles de sécurité, de contenu, de ressources et de traitement des abus.
Lire le document 05Annulation et remboursement
Éligibilité, exclusions, projets sur mesure et litiges de paiement.
Lire le document 06Niveau de service
Disponibilité, exclusions, maintenance, assistance et crédits.
Lire le document 07Cookies
Cookies nécessaires, préférences, mesure et contrôle.
Lire le document 08Traitement des données
Rôles et garanties lorsque Hostazi héberge les données d’un client professionnel.
Lire le documentResponsabilités claires
Nous distinguons les rôles de Hostazi, du client et de l’opérateur d’infrastructure.
Protection dès la conception
Finalité, localisation, durée et accès sont encadrés.
Pas de promesses absolues
Les limites, exclusions et dépendances sont expliquées clairement.
